Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (rectificatif) <BR>

J.O. 244 du 20 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (rectificatif)

NOR : PRMX0762441Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2007, édition électronique, texte no 2, et édition papier, page 13098, article 3, 3e et 4e ligne :

Au lieu de : « ... Mme Anne Grynberg, maître de conférences en histoire contemporaine ; », lire : « ... Mme Anne Grynberg, professeure des universités ; ».